POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de de l’exécution du contrat et la réalisation des Prestations commandées, DÉDIKACE, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et traiter certaines des données à caractère personnel des personnes physiques salariées de ses Clients (ci-après dénommées les « Personnes concernées »).

DÉDIKACE s’engage à se conformer à la règlementation en matière de protection des données personnelles issue du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), ainsi qu’à celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à toute autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

À cet effet, DÉDIKACE veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées et que toute collecte et traitement se fasse en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Les données personnelles collectées par DÉDIKACE (à savoir : noms, prénoms, adresse électronique, profession) sont enregistrées dans son fichier clients.

L’ensemble des informations collectées sont strictement nécessaires à (1) la gestion de la relation Client (traitement, gestion et suivi du Projet, facturation, comptabilité et recouvrement des factures) et (2) à la promotion commerciale.

Ces traitements sont basés sur (1) l’exécution des obligation contractuelles visées par le devis signé par le Client, (2) le respect d’obligations légales ou réglementaires, (3) l’intérêt légitime poursuivi par DÉDIKACE (développer son activité) et (4) le consentement.

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des Données personnelles.

Afin de permettre à DÉDIKACE de remplir son obligation d’exactitude et de mise à jour des données à caractère personnelle, la Personne concernée ou le Client s’engagent à informer DÉDIKACE de toute modification relative aux données à caractère personnel collectées.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, à l’accomplissement par DÉDIKACE de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de DÉDIKACE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à DÉDIKACE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans qu’une autorisation de la Personne concernée ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cas où DÉDIKACE souhaite réaliser un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle mentionnée ci-dessus, DÉDIKACE s’engage à fournir au préalable à la Personne concernée toute information pertinente au sujet de cette nouvelle finalité.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, DÉDIKACE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des Personnes concernées, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.…).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par DÉDIKACE sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les éventuels destinataires des données sont intégralement situés en France ou, à défaut, au sein d’un pays membre de l’Union européenne.

En signant le devis, la Personne concernée est informée de la manière dont ses données personnelles seront traitées et du fait que la fourniture des données personnelles conditionne la conclusion du devis et est nécessaire à l’exécution des Prestations. En cas de refus de la Personne concernée, le devis ne pourra être considéré comme accepté et liant les Parties.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au RGPD, les Personnes concernées bénéficient (1) d’un droit d’accès aux données les concernant, (2) d’un droit de rectification, (3) d’un droit à l’effacement, (4) d’un droit à la limitation des traitements, (5) d’un droit à la portabilité, (6) d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, (7) d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données personnelles basé juridiquement sur l’intérêt légitime poursuivi par DÉDIKACE et à la prospection commerciale, (8) d’interroger DÉDIKACE sur son processus de mise en conformité RGPD et (9) d’un droit de définir des directives générales et particulières qui définissent la manière dont la Personne concernée entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les Personnes concernée peuvent exercer l’ensemble des droits ci-dessus visés en adressant une demande formelle à DÉDIKACE, à l’adresse suivante :
– E-mail : anthony@dedikace.fr ;
– Courrier : DÉDIKACE – 4, rue de Steinbrunn – 68440 BRUEBACH

Eventuellement, un justificatif d’identité pourra être demandé par DÉDIKACE à la Personne concernée exerçant son droit.

Les Personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
– via son site web (www.cnil.fr) ou
– via courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

À jour en date du 1er septembre 2020
Fait à Bruebach